~ CONDITIONS GENERALES DE VENTES ~

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s' applique à toutes les commandes conclues entre le client et ALR Photography , artisan photographe

Siret 44935756500034 code APE 7420Z exercant à Tressange (57) 

1. OBJET 

ALR Photography propose des prestations photographiques d' évènements privés tels que présentés sur ce site ,  facebook … 

2. RESERVATION DE SEANCE PHOTO

La réservation d 'une séance photo se fait soit par mail à l'adresse suivante:

audreyalrphotography@gmail.com soit via le formulaire de contact sur ce site ou par téléphone au 06.80.42.91.42 , sous réserve de disponibilité de la photographe.

Toute réservation passée par téléphone devra être obligatoirement confirmée par mail à l adresse indiquée.

Un acompte de 30% sera demandé à la réservation pour valider la séance dans les 8 jours à compter de la date de commande, à défaut de paiement dans ce délai, la réservation sera annulée.

En cas d' annulation par le client, l' acompte ne sera pas remboursé conformément aux dispositions légales; en revanche, en cas d' annulation par la photographe, celui-ci sera restitué.

3. DEROULEMENT DE LA SEANCE

Le jour de la séance, l ' heure fixée est impérative ; tout retard sera déduit du temps préalablement défini pour la séance.

J' ai bien pris connaissance que les séances nouveau-né, sont à réaliser entre le 5ème et le 12ème jour de vie, et qu' il est impératif de prévenir la photographe dans les 48h suivant l' accouchement. A défaut la séance sera reportée vers l' âge de 6 mois .

Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil ou téléphone sans accord préalable de la photographe.

Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à cette séance.

4. CAS DE FORCE MAJEURE ET MALADIE

ALR Photography se réserve le droit d' annuler une prestation photo en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quel titre que ce soit.

La photographe s' engage à faire son possible et proposer  une date ultérieure au client.

5. PROBLEMES TECHNIQUES ET ACCIDENTS

En cas de problèmes techniques avec le matériel ou d' un accident quelconque durant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, la séance pourra être reportée ou remboursée intégralement en fonction de la séance commandée.

6. PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont ceux valables à la date de la commande, les prix de vente s' entendent hors taxe ( TVA non applicable, article 293Bdu code général des impôts). Toutefois des frais de déplacements pourront être appliqués si la photographe intervenait au domicile du client.

ALR Photography accepte les paiements par chèque, espèces et virement.

Le solde de la séance devra obligatoirement être payé le jour de la prestation.

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d' un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à la photographe. Tout retard de paiement donnera lieu au versement d' intérêts au taux minimal prévu par l' article L-441-6 du code du commerce (intérêt légal*3), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants HT, ainsi qu' une indemnité forfaitaire de 40€ par facture.

Dans le cas où le client n' a pas satisfait à ses obligations, aucun produit ne sera livré.

Dans le cadre d' une séance offerte avec fichiers numériques offerts contre autorisation de publication sur les réseaux et supports publicitaires, si rétractation du client, la séance sera alors facturée aux tarifs en vigueur. Pensez que vos photos sont ma galerie et le seul moyen de promouvoir mon travail.

7. REMISE DES PHOTOGRAPHIES

Dans les 15 jours suivant la séance photo, la photographe envoie un lien vers une galerie sécurisée pour présenter minimum 20 des meilleures photos prises durant la séance (selon formule choisie et payée). La livraison des fichiers numériques se fera sous forme de fichier JPEG en téléchargement par le client via site sécurisé. Les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client. La photographe ne livre jamais les photos brutes, les fichiers numériques finaux exploitables par l' acheteur (droit de reproduction illimité)sont livrés uniquement après le règlement de la totalité de la commande. Le post traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post traitement qu' elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans un délai qui lui convient. Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur d' un fichier numérique.

La remise des fichiers numériques via internet s' effectuera dans un délai d' un mois maximum après la date de la séance photo. Si ce délai devait être prolongé, la photographe informera le client. Pour toute commande de tirages, clef, livre photo ou tout autre support, le client s' engage à régler la totalité à la commande. La photographe ne livre pas les supports au domicile du client; celui devra venir les chercher au studio. L' envoi par colissimo ou autre prestataire est possible et sera à la charge du client. Dans ce cas l' envoi sera alors facturé selon les tarifs en vigueur. La photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison, perte de colis, ou dégâts causés par le transporteur. En cas de non réception du colis dans les délais indiqués, une enquête sera menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex: 21 jours à la poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Tous dégâts lors du transport, constatés par le client, ne seront remboursés par la photographe qui s' engage à l' échange éventuel du produit endommagé dès la réception de celui-ci chez lui. La photographe de son côté réglera son litige avec son fournisseur.

Le client a 48h pour réexpédier son album détérioré au photographe (cachet de la poste faisant foi), et donc passé ce délai aucun échange sera fait.

8. FICHIERS NUMERIQUES ET IMPRESSION

La photographe recommande vivement de faire au moins 2 copies sur un disque dur et un autre support. Si le client tient à imprimer des tirages ou livre photo par un site internet, il est très important de décocher "la retouche auto" qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail du post traitement de la photographe.

La photographe décline toute responsabilité quant aux résultats obtenus dans un laboratoire lambda.

9. COMMANDE DE SUPPORTS (livre, tirages…)

Les produits peuvent être commandés à tout moment par mail; celui-ci devra être réglé en totalité à la commande après signature du devis. Le délai de livraison au studio des produits est de 4 à 8 semaines en fonction des produits à compter de la réception du règlement. Conformément à l' article 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés. Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu'à titre indicatif; en cas de retard de livraison d' un fournisseur, la photographe ne pourra être tenue responsable. Tout retard de la livraison des produits ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts et /ou à l' annulation de la commande. La réalisation de livre photo est à l' appréciation artistique de la photographe avec les photos choisies par le client demandeur. Aucune réclamation ne pourra être faite par le client quant à la disposition et autre harmonie des photos misent sur le livre.

10. UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES PAR L' AUTEUR

La photographe s' interdit expressément  de procéder à une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou la réputation de son client, ni d' utiliser les photographies objets de la présente autorisation sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre exploitation préjudiciable.

11. PROPRIETES INTELLECTUELLES

L' utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d' auteur et de droits voisins. Les photographies sont protégées par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d' auteur et par le code de la propriété intellectuelle.

La remise des photographies ne le sont qu' à usage de diffusion au sein du cercle familial, entendu au sens large (familial et invités). Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magasine, presse) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l' accord de la photographe préalablement consultée. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l' article L-335-2 du code de la propriété intellectuelle.

En cas de publication des photos avec ou sans logo, le client s' engage à mentionner l' auteur:

ALR Photography.

Dans le cas où le client refuse la publication des photos par ALR Photography il sera aussi interdit au client toute diffusion de son côté personnel.

Certaines photos seront susceptibles d' être utilisées pour les supports de communication de la photographe (site internet, cartes de visite, flyers, etc...), sauf avis contraire par écrit du client, étant entendu qu' il ne sera pas fait usage des photos à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par la photographe en dehors de ses propres besoins de communication.

12. BONS CADEAUX

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables. La validité du bon est d' un an. Le bon devra obligatoirement être remis lors de la séance, et le rendez-vous devra être pris obligatoirement un mois et demi avant la fin de la date de validité sous peine de perte de celui-ci. En cas d' envoi, la totalité de la somme et des frais d'envoi doivent être réglés au moment de la commande.

13. MODIFICATION DES CGV

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes CGV. Les CGV ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande ultérieure.

14. LOI APPLICABLE

Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française.

Une fois le règlement effectué et le contrat signé, vaut pour acceptation des CGV.

J' ai lu et pris connaissance des présentes CGV. Je m' engage à respecter les termes de cet accord.

15. MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Société Médiation Professionnelle 

24 rue Albert Mun 33000 BORDEAUX    www.mediateur-consommation-smp.fr

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